Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction et objet

Les présentes CGV encadrent les conditions de vente des services proposés par Amabla, une plateforme de gestion et d’analyse de documents accessible par abonnement mensuel ou achat de crédits ponctuels. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme.

2. Services proposés

Amabla propose deux types de services :

• Abonnement mensuel : Permet l’accès complet à la plateforme avec un quota mensuel de crédits pour utiliser les fonctionnalités disponibles. Un mois gratuit est offert à l’inscription avec 5000 crédits inclus.
• Achat de crédits ponctuels : Les utilisateurs peuvent acheter des crédits supplémentaires, valables 12 mois, qui sont utilisés uniquement après épuisement des crédits mensuels.

3. Conditions de paiement et facturation

• Moyens de paiement : Les paiements sont effectués par carte bancaire via le service sécurisé Stripe.
• Facturation : Les abonnements sont facturés mensuellement à la date d’inscription initiale. Un reçu de paiement est envoyé à chaque transaction.
• Résiliation : Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment par l’utilisateur via l’interface Stripe, accessible depuis l’application Amabla. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun engagement minimum n’est requis.
• Remboursement : Aucun remboursement n’est accordé après le paiement. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursables.

4. Utilisation des crédits

• Crédits mensuels : Les crédits inclus dans l’abonnement sont consommés en priorité et ne sont pas reportables d’un mois à l’autre.
• Crédits ponctuels : Les crédits achetés séparément sont valides pour 12 mois et sont utilisés une fois les crédits mensuels épuisés. Les crédits ne peuvent pas être transférés entre utilisateurs.

5. Réclamations et support client

• Contact : Les utilisateurs peuvent adresser leurs réclamations ou demandes de support à l’adresse email : contact@amabla.com.
• Délai de réponse : Amabla s’engage à répondre aux réclamations dans un délai raisonnable.

6. Responsabilité

• Utilisation des API : Amabla utilise les API d’OpenAI, Google, et Mistral pour certaines fonctionnalités. Les utilisateurs ont la possibilité d’utiliser leurs propres clés API ou les crédits Amabla.
• Contenu et données : La responsabilité du contenu envoyé aux API externes incombe à l’utilisateur. Amabla ne peut être tenu responsable des résultats obtenus, de la pertinence des contenus générés, ou des erreurs éventuelles liées à l'utilisation des services d'IA externes.
• Limitations de service : Amabla ne garantit pas une disponibilité continue des services et ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de l’entreprise.